Informations légales
Mentions légales
Informations relatives à l'édition et à l'hébergement du site factureo.ma, conformément aux usages pour les sites web au Maroc.
Dernière mise à jour : 18 juin 2026
1. Éditeur du site
Le site https://factureo.ma est édité par Factureo (Société en cours de constitution).
- Contact : contact@factureo.ma
2. Directeur de la publication
Le représentant légal de Factureo
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Vercel Inc.
- 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- https://vercel.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logo, structure, bases de données, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite sans accord préalable écrit de Factureo.
5. Responsabilité
Factureo s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur ce site. Les contenus relatifs à la facturation électronique au Maroc constituent une information générale et ne sauraient se substituer à un avis juridique, fiscal ou comptable. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ; Factureo n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel au Maroc.
7. Contact
Pour toute question relative au site : contact@factureo.ma
